Bienvenue sur ce site, dont TECHLEADS (dont le siège social est situé 27-29 rue BASSANO 75008 PARIS) est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
TECHLEADS est un accélérateur de Business pour tous les fournisseurs de Services et Technologies IT et Digital, « ses clients », en leurs permettant d’entrer en relation et de bâtir des relations d’intimité avec les décideurs, influenceurs, acheteurs des Entreprises Utilisatrices des communautés de l’IT, de l’Innovation, du Digital.
TECHLEADS propose à ses clients de rencontrer les décideurs, influenceurs, acheteurs des Entreprises Utilisatrices des communautés de l’IT, de l’Innovation, du Digital en présentiel et on line afin d’identifier des opportunités business et d’accélérer leur time-to-market.
Les associations NextGen IT et IMA ont confié par contrat à TECHLEADS la mise en place de services comprenant l’organisation de leurs évènements publics, le recensement des fournisseurs de Services et Technologies IT et Digital dans la Marketplace des réseaux social privés des associations, et la mise en relation éventuelle entre membres des associations et les clients de TECHLEADS.
Ces services sont fournis gracieusement par TECHLEADS aux associations. En contrepartie TECHLEADS fait son affaire de se rémunérer auprès de ses clients, les fournisseurs de Services et Technologies IT et Digital.
TECHLEADS est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
La présente Charte a pour objectif de vous informer clairement et loyalement de la manière dont TECHLEADS et ses partenaires IMA et NextGen IT [ci-après les « Partenaires »], collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel www.techleads.shop) et ceux de nos partenaires (www.nextgen-it.org et www.ima-dt.org) [ci-après les « Sites »], via les réseaux sociaux privés de nos partenaires et via les applications mobiles dédiés à nos Évènements.
Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.
Respecter vos données personnelles commence par vous permettre de contacter simplement et personnellement notre délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Thierry Ramière DPO 34 boulevard des Italiens 75009 Paris - dpo@bee-inn.com
Ce délégué à la protection des données est en charge notamment de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.
Parce que la confiance naisse de la transparence, vous êtes systématiquement informé de la collecte éventuelle des données personnelles que vous nous confiez, en vous expliquant la finalité du traitement qui vise toujours à vous proposer un meilleur service et vous permettre d’être plus performant dans votre métier.
Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous nous efforçons également de les mettre à jour, et nous mettons en œuvre des procédés permettant leur effacement ou leur rectification.
Les données personnelles que nous collectons et traitons sur notre site et ceux transmises par nos Partenaires et traitées par TECHLEADS. Ce sont vos nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, service et/ou civilité, société, fonction, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de préférences et centres d’intérêts, inscription à nos évènements, réclamations.
31) Si vous souhaitez vous inscrire à nos Evènements labelisés « A Teachleads Event » qui vous permette d’avoir d’accès au profil » ou « aux informations mise en ligne par les autres participants et d’échanger avec eux les informations dont vous avez besoin pour être plus performant dans votre métier nous collectons, avec votre autorisation, des données complémentaires, que nous pourront transmettre à nos Partenaires, à vos Pairs et à nos Fournisseurs de solutions business.
Ces données pouvant être nominatives, nous vous précisions qu’elles pourront être utilisées différemment en fonction des destinataires de ces données. Ces données sont : prénom, nom, fonction, société, adresse email, téléphone fixe, adresse postale, région.
- Données pouvant être transmises aux autres Participants :
Soit 1 : prénom, nom, société
Soit 2 : prénom, nom, fonction, société, adresse email, téléphone fixe, région
Le numéro de mobile fait l’objet d’un accord exprès de votre part.
32) Si vous téléchargez l’application TECHLEADS disponible sur IOS et Android pour avoir accès à l’agenda, vous connecter avec les participants, échanger vos cartes de visites, nous collectons, avec votre autorisation, des données complémentaires, que nous pourrons transmettre à nos Partenaires, à vos Pairs et à nos clients (Fournisseurs de solutions et de services Ces données pouvant être nominatives, nous vous précisions qu’elles pourront être utilisées différemment en fonction des destinataires de ces données.
Ces données sont :
- Veille, ou projet à court ou moyen terme
- Influenceur ou décideur
- Centres d’intérêt
33) Si vous souhaitez accéder aux services en ligne de TECHLEADS (accès aux Solution Advisor, Contenus produits par les fournisseurs, webinar marketplace, etc) qui vous permettent d’être plus performant dans votre métier, nous collectons, avec votre autorisation, des données complémentaires, que nous pourrons transmettre à nos Partenaires, à vos Pairs et à nos clients les Fournisseurs de solutions et de services.
Ces données pouvant être nominatives, nous vous précisions qu’elles pourront être utilisées différemment en fonction des destinataires de ces données. Ces données sont : prénom, nom, fonction, société, adresse email, adresse postale, région.
- Données pouvant être transmises aux fournisseurs : prénom, nom, fonction, société, adresse email, téléphone fixe
Le numéro de mobile fait l’objet d’un accord exprès de votre part.
Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée Lorsque vous remplissez des champs pour vous inscrire est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre d’accéder à un service proposé par nous, nos Partenaires ou nos Fournisseurs de solutions business. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez et votre inscription ne sera pas validée.
Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :
- Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites ou sur l’un de nos portail ou application dédiés aux Espaces Evènement ;
- Vous vous inscrivez à un évènement, à une conférence ou un webinar ou à notre Newletter ;
- Vous naviguez sur nos sites et utilisez nos services ou ceux de nos Partenaires et Fournisseur de solutions business ;
- Vous utilisez notre application TECHLEADS ;
- Vous contactez notre service client ;
- Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l'un de nos produits ou services proposés par l’un de nos Partenaires ou Fournisseur de solution et de services ;
- Vous vous inscrivez sur notre site ou sur celui d’un de nos partenaires à un évènement fournisseur ;
- Vous utilisez le Soltion Advisor et la MaketPlace ou tout autres services qui met en contact les membres de nos partenaires avec les clients de TECHLEADS ;
Certains des traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. Il en est ainsi des traitements qui poursuivent les finalités suivantes :
- La gestion et le suivi de la relation, gestion de votre compte client, gestion des réclamations ;
- La transmission de certaines données collectées à nos Fournisseurs de solutions business en contrepartie de la gratuité d’accès aux Espace Evènements qui vous est offerte, cette modalités étant facultative puisque vous pouvez choisir de refuser cette transmission en demandant à payer le prix de votre participation ;
- L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle ;
Les traitements poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre pour réaliser les intérêts légitimes de TECHLEADS ou de ses Partenaires, ou par un tiers en particulier la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de son activité et la connaissance client :
- L’amélioration de votre expérience utilisateur sur nos Sites et pour bénéficier des fonctionnalités et services des Sites ;
- L'élaboration de statistiques commerciales ;
- L’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, au moyen de Google Analytics ;
- L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle. La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos projets et préférences business ;
Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires à savoir :
- La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
- La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :
- Les personnes habilitées de TECHLEADS et de ses Partenaires
- Les Participants à nos évènements
- Les Fournisseurs de solutions business qui sont des prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, dans les cas suivants :
o Si vous avez accepté une mise en relation lors d’une table petit déjeuners, table repas, Ateliers, RDV, etc ou si vous avez accepté un échange de cartes de visite
o Si vous avez assisté à une présentation d’un des fournisseurs sponsor de l’événement
o Si vous avez accepté une relation dans l’application Techleads
o Si vous avez téléchargé un contenu produits par un fournisseur
o Si vous avez téléchargé un contenu produits par un de nos partenaires
o Si vous vous êtes inscrit sur notre site ou celui d’un de nos partenaires à un évènement fournisseur
Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.
Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin afin de préserver ses droits et intérêts.
Vos données à caractère personnel sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Nous mettons ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.
Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
(i) Droit d’accès
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées
(ii) Droit à l’effacement de vos données
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, nous sommes tenus de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
(iii) Droit de vous opposer aux traitements de données
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
(iv) Droit à la portabilité de vos données
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par nous ou nos Partenaires.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.
(v) Droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
(vi) Droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
(vii) Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.
(viii) Modalités d’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :
Monsieur Thierry Ramière DPO 34 boulevard des Italiens 75009 Paris - dpo@bee-inn.com
Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Nous procédons en outre à l'enregistrement automatique de certaines données techniques.
Lors de la consultation des Sites, portails ou application, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du Site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site.
Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (priseen charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à TECHLEADS d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du Site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).
Certains cookies de mesure d’audience vont permettent de mesurer les visites de certains espaces dédiés à ses de partenaires.
Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons "Partager" ou "J'aime", de Facebook.
Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du Site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le Site.
TECHLEADS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site ou l’Application.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des cookies.
Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.
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Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.
TECHLEADS décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.
La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de TECHLEADS.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles sont conservées par des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte, à savoir :
| Finalité | Base légale | Catégories de données | Catégories de personnes | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Prospection et animation | Intérêt légitime | Identité/Etat civil jeu 1 ou 2 | Participants Prospects | 3 ans |
| Gestion de la relation avec ses clients et prospects | Identité/Etat civil jeu 1 ou 2 | Participants Prospects |
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans | |
| Organisation, inscription et invitation aux événements | Identité/Etat civil : jeu 1 ou 2 | Participants Prospects Invités Sponsors, Fournisseurs |
3 ans | |
| Production, la gestion, le suivi des clients | Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Clients Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription |
| Facturation | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise | |
| Recouvrement | Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients | Jusqu’à complet paiement des factures | |
| Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption | Respect d’obligations légales et réglementaires | Identité/Etat civil, Vie personnelle et/ou professionnelle Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 5 ans après la fin des relations contractuelles |
| Compatibilité | Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier |
Clients | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.
Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.
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